Actualités pénale du Forum

Voila le tableau de tolérance de ses nouveau radar mobile :


Vétusté de la part de votre assureur sur vos équipements ou habillements, cela est en totale violation des articles : 1382 et 1383 du code civil, de ce fait, remboursement de la totalité du montant de(s) facture(s), dans la limite des conditions de votre contrat.
En conclusions : ne vous laissez pas endormir par votre assureur.

Liste des plaques des voitures radar, en France

Véhicules Renault :

N° 1 - Mégane noire, 5 portes,
"immat" CG-792-AV
N° 2 - Mégane anthracite, 5 portes,
"logo bébé sur la lunette arrière",
"immat" CG-682-AV
N° 3 - Mégane beige, 5 portes,
"immat" CG-840-AV
N° 4 - Mégane Bleu/Grise-anthracite, 5 portes,
"Immat" CG-767-AV
N° 5 - Mégane Grise, 5 portes,
"immat" CG-701-AV Grise
N° 6 - Mégane Noire, 5 portes,
"immat" CG-792-AC
N° 7 - Mégane Noire, 5 portes,
"immat" CG-734-AV
N° 8 - Mégane Gris Clair, 5 portes, (avant : CD-792-RV)
"immat" CF-973-ZH
N° 9 - Mégane Gris Métalisé, 5 portes,
"immat" CG-866-AV
N° 10 - Mégane Noire, 5 portes,
"immat" CG-794-AV

Véhicules Peugeot :

N° 1 - 207 Marron Foncé, 5 portes,
"immat" BX-008-CR

Véhicules Citroën :

N° 1 - C 4 Gris/Vert, 5 portes,
"immat" CN-937-FN

Véhicules Ford :

N° 1 - Mondéo, Gris, 5 portes,
"immat" BS-013-MQ


°°°°°°°ATTENTION °°°°°°°
Ces voitures vont d'un département à l'autre, pour ne pas se faire repérée
MAIS PAS DE PANIQUE ......................


Flaché de dos.

Petit 1 :
Vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant :
(Hospitalisation, voyage, etc !....) faites valoir l'article : L 121-3 du Code de la route pour être "à coup sûr" exempté du PV et de toutes poursuites.

Petit 2 :
Vous ne pouvez pas prouver que vous étiez ailleurs :
Contestez, seule l'amende sera à payer, pas de retrait de points, ni retrait de permis.
Pour cela suivre à la lettre ce qui suit:

LETTRE DE CONTESTATION :
Monsieur l'officier du Ministère Public,
Je conteste l'avis de contravention n° ....., et je refuse l'encaissement de ma consignation au titre du paiement de l'amende, conformément à l'article 530-1 du code de procédure pénale, je demande à être entendu par le tribunal compétent pour m'expliquer.
En application de l'aricle R 49-8 du code de procédure pénale, je vous demande d'informer sans délais, Monsieur le Comptable du Trésor, de l'existence d'une réclamation recevable et de l'annulation du titre prévu par l'article R 529.2 du même code, afin qu'il prenne les dispositions nécessaires.
Veuillez agréer, Monsieur ....................

NE PAS OUBLIER DE JOINDRE A LA PRESENTE LETTRE L'ORIGINAL DU FORMULAIRE DE REQUETE EN EXONERATION

Dans le même état d'esprit, Mulhouse et Agglo M2A vient de s'équiper des systèmes de PV électroniques pour le stationnement et délits courants. C une société de développement logiciel située à Mulhouse (Parc des collines) qui a gagné le marché :
http://www.logitud.fr/logiciels/proximite/gvepve.html

Contestation systématique recommandée car il scanne toutes les plaques à partir d'un véhicule de police MUNICIPAL en mouvement, ce qui est illégal provisoirement car la Police municipale de Mulhouse n'est pas encore assermentée pour reconnaitre une infraction autre que le stationnement (donc encore moins de manière
automatique).
La loi exige le constat par un OPJ (police nationale uniquement) et décret pas encore passé pour Mulhouse. En plus, ya des bugs de lecture optique qui sont encore en correction au niveau programme informatique (en test)...


Edit Alex68 : Merci Axel pour ces Informations

Alors je vais vous faire une petite piqûre de textes législatifs réglementaires issus de la base universelle qu'est Légifrance, en l'occurrence dans le Code de Procédure Pénale qui dicte qui a le droit de faire quoi et comment en matière de pouvoirs judiciaires:


Sont agents de police judiciaire adjoints :

1° Les fonctionnaires des services actifs de police nationale ne remplissant pas les conditions prévues par l'article 20 ;

1° bis Les volontaires servant en qualité de militaire dans la gendarmerie et les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ne remplissant pas les conditions prévues par l'article 20-1 ;

1° ter Les adjoints de sécurité mentionnés à l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

1° quater Les agents de surveillance de Paris ;

1° quinquies (Abrogé) ;

1° sexies Les membres de la réserve civile de la police nationale qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 20-1 ;

2° Les agents de police municipale ;

3° Les gardes champêtres, lorsqu'ils agissent pour l'exercice des attributions fixées au dernier alinéa de l'article L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales.

Ils ont pour mission :

De seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;

De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;

De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ;

De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.






<P class=corpsArt>Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de l'article 21, les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
<P class=corpsArt>
<P class=corpsArt>Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire mentionnés à l'alinéa précédent, au procureur de la République.
<P class=corpsArt>
<P class=corpsArt>
<P class=corpsArt>
Mince alors!!!! Mais que vois-je??? La Police Municipale est compétente en matière de code de la route et ils peuvent dresser des PV!!!! Et pour celui qui dira que les PVE c'est différent et qu'ils n'ont pas le droit eh bien sachez que c'est faux et archi faux car l'informatisation du procédé de verbalisation n'a strictement aucun impact quant à la constatation de l'infraction.
Bien à vous et V à toutes et tous.

j'avais aussi écrit un commentaire à ce post hier après midi et je ne le retrouve pas

ne le voyant pas hier soir et comme je ne suis pas médaille d'or en informatique je me suis dit que j'avais fait une mauvaise manip de ma part

mais en voyant le poste de Dualcore , je me dit que mon poste à peut etre aussi été supprimé

peut etre qu'il ya a une comission de censure sur le forum , si le cas pas bien

Oula, que se passe t'il ici ?

Bien, je vais moi-même reprendre le fil de la discussion: il s'agit d'un forum, donc d'un lieu d'échanges.
En aucun cas il ne doit y avoir de relation hiérarchique d'aucune sorte, et donc en aucun cas il ne doit y avoir censure d'aucune sorte.
Les messages peuvent être laissés même sans lien avec le sujet; il suffira de les supprimer une fois la discussion terminée ( si nécessaire, pour plus de carté ) , ou de verrouiller le sujet une fois les échanges clos ( et après en avoir aviser tout le monde ).

Un topic comme celui-là doit être écrit pour apporter des choses ( ce qui est le cas ) et ce que chacun a à en dire est pertinent et peut apporter quelque chose.

Je le répète donc, en aucun cas il ne doit y avoir de suppression de message.
Merci de ne pas reproduire cela pour éviter les malentendus.

Je trouve le système plutôt moyen

Soit tu regarde ton compteur pour pas être en excès de vitesse, soit tu scrute à l'horizon pour voire si c'est pas une plaque 75, & la sécurité la dedans

Je préférerais faire gaffe au gosses que les parents ne surveille pas ou une portière qui s'ouvre que de regarder mon compteur

A bon entendeur...

On est tout a fait d'accord. Ce système n'est pas du tout fait pour la sécurité mais pour la rentabilité, je pense qu'il ne faut pas se voiler la face...

Si on voulait jouer de prévention, il serait simple de fabriquer de faux radars ( des coques vides à moindre coût ) et de les placer un peu partout sur le réseau routier. Difficile pour les conducteurs de savoir s'il s'agit d'un vrai ou pas mais la vue du radar suffirait à les faire ralentir.
Et pour lutter contre l'habitude, il suffirait de déplacer les vrais radars une ou deux fois l'an.

je suis aussi en accord avec Swann, et Vince,
parce que à la fin du doit plus être concentrer sur ton compteur que sur l'environnement , personnellement mon conteur je ne le regarde jamais pourquoi ?
- Il n'est déjà arriver deux accident, j'en ai plein ** *** des BAR, donc je me débrouille pour rouler a l'oreille, et après t'en pis , je l'ai déjà dit une fois quand je me suis fait arrêter que je sais que j'aurais plus être en exes mais pas de beaucoup, et pourquoi parce que je préfère entrer entier le soir avec une amande que rentrer en VSAV avec je ne sais quoi comme traumatisme ...

Oui c'est sure Alex, tu en est à ta 3ème YZF si j'ai bien suivi ( Oupss je m'éloigne du sujet, je vais me faire modérer )

Le Vince a écrit:Oui c'est sure Alex, tu en est à ta 3ème YZF si j'ai bien suivi ( Oupss je m'éloigne du sujet, je vais me faire modérer )

Mais non tu ne vas pas te faire modérer , on va juste essayer de rester dans le sujet même si j'avoue que par moment c'est dure de rester dans un sujet

Le Vince a écrit:Oui c'est sure Alex, tu en est à ta 3ème YZF si j'ai bien suivi ( Oupss je m'éloigne du sujet, je vais me faire modérer )

non tu va pas de faire modérée,
mais du simple fait que tu parle de quelque chose sans en avoir la connaissance de cause ...
oui j'ai eu des accident , deux pour être exacte, non responsable les deux ,
avec dans le premier 3 cotes de casser et
dans le deuxième, une épaule de fracturer 2 cotes de casser et surtout 2 vertèbre lombaire de fissurer

dnc si tu veux parler de se sujet il n'y a pas de problème , mais ca sera dans un autre topic,

SUJET CLOS

Actuellement aucune voiture n'est basé à Haguenau suite à un renseignement d'un pote qui est fiable à 100%.

De plus dans le dernier auto-plus ils ont montré tout les départements ou ils sont et l'Alsace n'est pas touché. La seule chose c'est qu'on essaye de nous faire peur mais avec le peu de voiture qu'il y a pour le moment on peut encore être un peu tranquille.

Sur Haguenau les seuls radars qu'il y a sont les " hiboux " .

Les voitures à Mickey tu veut dire

Le Vince a écrit:Les voitures à Mickey tu veut dire

Ouaip mais à force on les reconnait rapidement étant donné que soit c'est des ford focus Cmax ou des méganes break de couleur blanche , noir ou bleu , et puis si tu vois une voiture stationné sur le côté tu as encore le temps de ralentir

Pareil par chez nous...

Le Vince a écrit:Pareil par chez nous...

Par contre dans ton département il y en a une qui circule sa j'en suis sur . Donc faudra faire attention

Alex68 a écrit:
Flaché de dos.

Petit 1 :
Vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant :
(Hospitalisation, voyage, etc !....) faites valoir l'article : L 121-3 du Code de la route pour être "à coup sûr" exempté du PV et de toutes poursuites.

Petit 2 :
Vous ne pouvez pas prouver que vous étiez ailleurs :
Contestez, seule l'amende sera à payer, pas de retrait de points, ni retrait de permis.
Pour cela suivre à la lettre ce qui suit:

LETTRE DE CONTESTATION :
Monsieur l'officier du Ministère Public,
Je conteste l'avis de contravention n° ....., et je refuse l'encaissement de ma consignation au titre du paiement de l'amende, conformément à l'article 530-1 du code de procédure pénale, je demande à être entendu par le tribunal compétent pour m'expliquer.
En application de l'aricle R 49-8 du code de procédure pénale, je vous demande d'informer sans délais, Monsieur le Comptable du Trésor, de l'existence d'une réclamation recevable et de l'annulation du titre prévu par l'article R 529.2 du même code, afin qu'il prenne les dispositions nécessaires.
Veuillez agréer, Monsieur ....................

NE PAS OUBLIER DE JOINDRE A LA PRESENTE LETTRE L'ORIGINAL DU FORMULAIRE DE REQUETE EN EXONERATION

Attention avec ça...
Flashé de dos, vous allez devoir prouver que votre voiture est volé ou la plaque usurpée (doublette) pour qu'on vous laisse tranquille!
Autrement le PV sera à payer.
Les points ne sont pas retirés si le titulaire carte grise dit ne pas savoir qui roulait.
---> attention, si c'est vous qui rouliez et que vous "mentez" si vous vous faites chopper c'est de la fausse déclaration, voir du trafic de points si vous balancez mamie---> délit.
Bien réfléchir avant d'essayer de se défausser quand on a fait une bêtise.

Concernant le retrait de permis cité, il s'agit la de grands excès de vitesse où le titulaire carte grise sera de toutes façons convoqué par la GD/PN du coin.
Ce n'est pas aussi facile qu'il y parait.

AxR a écrit:Dans le même état d'esprit, Mulhouse et Agglo M2A vient de s'équiper des systèmes de PV électroniques pour le stationnement et délits courants. C une société de développement logiciel située à Mulhouse (Parc des collines) qui a gagné le marché :
http://www.logitud.fr/logiciels/proximite/gvepve.html

Contestation systématique recommandée car il scanne toutes les plaques à partir d'un véhicule de police MUNICIPAL en mouvement, ce qui est illégal provisoirement car la Police municipale de Mulhouse n'est pas encore assermentée pour reconnaitre une infraction autre que le stationnement (donc encore moins de manière
automatique).
La loi exige le constat par un OPJ (police nationale uniquement) et décret pas encore passé pour Mulhouse. En plus, ya des bugs de lecture optique qui sont encore en correction au niveau programme informatique (en test)...


Edit Alex68 : Merci Axel pour ces Informations

Qui sont totalement erronées. De A à Z

@La Stiksy : ah bon, mes infos sont fausses ? On m'aurait menti...
Tu peux préciser STP ou C un délire. J'veux dire, si tu as des infos sur les e-PV à Mulhouse, ça m'intéresse et mes voisins aussi je pense...

Alors, je décortique:

Dans le même état d'esprit, Mulhouse et Agglo M2A vient de s'équiper des
systèmes de PV électroniques pour le stationnement et délits courants. C
une société de développement logiciel située à Mulhouse (Parc des
collines) qui a gagné le marché :
http://www.logitud.fr/logiciels/proximite/gvepve.html


Il s'agit du PVe effectivement mais on ne peut constater que ce qui est contraventionnel avec (stationnement, code de la route en matière contraventionnel et certaines autres infractions). Pour les délits et crimes c'est un rapport qui est rédigé sur PC

Contestation
systématique recommandée car il scanne toutes les plaques à partir d'un
véhicule de police MUNICIPAL en mouvement, ce qui est illégal
provisoirement car la Police municipale de Mulhouse n'est pas encore
assermentée pour reconnaitre une infraction autre que le stationnement
(donc encore moins de manière
automatique).
Aucun appareil ne scanne les plaques d'immatriculation en France en ce moment mis à part les "LAPI" (Lecture Automatique des Plaques d'Immatriculation). Ces LAPI ont pour seule fonction de détecter les véhicules volés ou recherchés pour diverses raisons.
Les véhicules de Police Municipale n'en sont pas doté, ne peuvent pas l'être donc ne se trouvent pas dans l'illégalité. Seuls les véhicules de Gendarmerie ou de Police Nationale en sont dotés pour certains.

La Police Municipale est tout à fait compétente pour constater tout crime, délit ou contravention, voir le message de Dualcore tout à fait exact.


La loi exige le
constat par un OPJ (police nationale uniquement) et décret pas encore
passé pour Mulhouse. En plus, ya des bugs de lecture optique qui sont
encore en correction au niveau programme informatique (en test)...
Les OPJ existent en Police nationale et en Gendarmerie.
Si la Police Municipale est en zone Gendarmerie, elle dépendra d'elle et si elle est en zone Police Nationale, la PM dépendra des OPJ du Commissariat.
Il n'y a jamais eu de décret local nécessaire pour la PM pour faire telle ou telle chose, c'est un statut national défini clairement dans le Code Pénale et dans le Code de Procédure Pénale, là encore, se réferrer au message de Dualcore.
Quant aux histoires de bug de lecture optique, je ne sais pas d'où ça sort, le LAPI n'en utilise pas. La lecture optique est essentiellement utilisée sur support papier.

Voilou.

Petite précision:
Les Agents de Police Municipale sont autant sous les ordres des OPJ territorialement compétants que les Agents de Police Nationale qui ne sont pas OPJ.
Il n'y a pas d'OPJ en Police Municipale d'où le rattachement à l'OPJ TC.

Belle exposé ! Comme quoi les ont dit ! je peut ajouté à ces légendes quand France les véhicules "prioritaire" existe pas , il est donné prioritaire pour que les usagés de la route laisse passer ces véhicules , en cas d'accident le code de la route prévaux !

Merci pour ces précisions juridiques françaises.

DSL, je me suis mélangé les pinceaux avec le système en Suisse : scan plaque embarqué dans véhicule de Police cantonale (pour les cantons équipés bien sûr) et constatation automatisée de tout type de contravention (vol et usurpation inclus). Précision faite : la plaque d'immat suisse fait aussi office de certif d'assurance (pas de vignette sur le pare-brise, 1 plaque pour plusieurs voitures possibles légalement), donc le scan de plaque est le seul moyen d'identification valable et fiable des véhicules.

Pour bien comprendre :

ePV = pas de scan de plaque, seulement une saisie informatique du PV par l'agent de police sur l'ordi dans sa voiture (municipale, nationale ou gendarmerie) sous l'autorité territoriale compétente (OPJ nat ou OPJ gendarme). Plus de papillon sous l'essui-glace (avis par courrier).
LAPI = recherche véhicule volé/usurpation par scan des plaques même en mouvement. Système embarqué par voiture de gendarmerie ou police nationale uniquement (techniquement, C intégré dans la barre de gyrophare sur le toit, plusieurs cam pour les diff directions).

A Mulhouse, le ePV est en phase de test et le logiciel de saisie utilisé connait des bugs (ça j'suis sûr, info perso). Donc, contester permet de temporiser et de faire vérifier l'exactitude de la contravention.

Merci encore, C plus clair

C'est ça AxR.

Pour la phase test/bug à Mulhouse, je ne sais pas, c'est un problème local surement.
Et je ne suis pas sûre du tout que contester systématiquement soit la bonne solution...
Des frais de dossier et une amende plus lourde que l'amende forfaitaire peuvent être réclamés à l'issue de la contestation si celle-ci n'est pas recevable.
Inutile donc de contester des choses plus qu'évidentes

Ouh là non, je ne disais pas de contester si on sait pertinemment que C vrai (faut être de bonne foi). Je dis juste que suite aux bugs informatique du logiciel QUI EST ENCORE EN DÉVELOPPEMENT et testé par la Police municipale à Mulhouse, il arrive qu'il y ait des erreurs dans les contraventions (Pb de traitement de l'information dans la base de données électronique).
Ex : 3x la même amende de stationnement ou non-correspondance entre date-heure-lieu et présence du véhicule avec le relevé de plaque correct, etc...

C compliqué de savoir d'où ça vient...

Perso, j'apprécie moyen le relevé visuel des immat car C vraiment source d'erreur (d'abord, on fiabilise le système avant de le mettre en oeuvre à plus grande échelle).

Ayant 1 usage pro de mes véhicules (moto comprise), je n'aime pas du tout le fait qu'elle soit repérée par les autorités de manière délibérée. En Suisse, le respect d'un parking privé ou d'entreprise est total (hors voie publique). S'il relève la plaque d'immat, la Police DOIT prévenir SANS DELAI le propriétaire de l'objet de ce relevé. En gros, il sonne et demande à voir le proprio et sinon C avis sur le véhicule et on doit se présenter ou écrire au bureau cantonal de police précisé sur l'avis, cela avant toute verbalisation (sauf stationnement dangereux ou gênant immédiat et flagrant pour cause d'urgence civile, secours mais là C enlèvement en général).

A savoir que les parkings dans les zones d'activités autour de Mulhouse sont le plus souvent municipaux avec location aux entreprises, du coup, ils font leur loi et collent des prunes comme ils veulent, les 2-roues hors cases étant particulièrement facile à verbaliser...

Rien n'empêche un agent de mettre ma plaque avec marque et modèle correspondants sur un PV sans aucune vérif et de laisser faire le logiciel pour m'envoyer un avis "pour le plaisir". Comment tu prouves t'as bonne foi après? Contester ou rien à faire...

J'aime pas l'injustice, je préfère le droit !